Rabat, le 20 octobre 2016 | Une femme enceinte à quelques jours du terme retenue en zone d’attente à l’aéroport Mohammed V de Casablanca

Mme Christelle Tetouar, originaire de la République démocratique du Congo et résidente au Maroc s’est vu refusée l’entrée sur le territoire marocain le 8 octobre 2016 et est à l’heure actuelle toujours retenue à l’aéroport de Casablanca en attendant d’être renvoyée dans son pays d’origine. Mme Tetouar est enceinte et devrait accoucher le 24 octobre 2016, soit dans 4 jours.

Mme Tetouar réside régulièrement (titulaire d’un titre de séjour en cours de validité) depuis 3 ans au Maroc. Elle était retournée pour les obsèques de son père et a passé trois mois à Kinshasa. Le 8 octobre 2016, la police aux frontières de l’aéroport Mohammed V lui a refusée l’entrée sur le territoire marocain sans lui remettre une notification de la décision ou aucune autre explication.

A la suite d’un malaise, Mme Tetouar a été conduite à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca et placée sous surveillance policière. Le 19 octobre 2016, elle a été reconduite à l’aéroport de Casablanca où elle est toujours retenue. Mme Tetouar n’a reçu aucune nourriture depuis et son état de santé est inquiétant. Elle est à ce jour maintenue depuis 12 jours. Les délais normalement prévus par loi ont largement été dépassés.

Le GADEM met l’accent sur le fait que Mme Tetouar est enceinte et est donc protégée contre toute forme d’éloignement (art. 26 et 29 de la loi n°02-03). Elle ne peut donc être retenue en zone d’attente en vue d’être renvoyée chez elle. De plus, elle n’a a priori aucune raison légale de faire l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire.

Le Maroc a régularisé la situation administrative d’un certain nombre de personnes dans le cadre de l’opération exceptionnelle de régularisation mise en place en 2014, et notamment, de toutes les femmes qui en faisaient la demande. Le GADEM a salué cette initiative qui ne peut être entachée d’une telle décision arbitraire et incompréhensible.

Le GADEM demande aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour que Mme Tetouar puisse être libérée et avoir accès au territoire marocain sans délai. Elle devrait également recevoir les soins nécessaires au regard de son état de santé.

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