Volet droits des étranger.e.s

Le volet Droit des étranger·e·s se concentre sur la mise en œuvre d’actions contribuant à la reconnaissance des droits des étranger·e·s et migrant·e·s par une meilleure application du cadre juridique relatif aux droits des étranger·e·s et au renforcement des mécanismes de protection judiciaires et extrajudiciaires de ces droits.

Au sein de ce volet, le GADEM apporte écoute, orientation, conseils juridiques et accompagnement administratif, si nécessaire en lien avec des avocat·e·s. Le GADEM soutient des procédures judiciaires stratégiques permettant d’interroger les décisions de l’administration en matière de conditions des personnes étrangères au Maroc, et de faire avancer les questions de droits des personnes non ressortissantes marocaines et migrantes en général.

Le volet Droit des étranger·e·s du GADEM nourrit le plaidoyer grâce au travail d’analyse, d’observation, et d’accompagnement juridique, il permet de capitaliser sur les problèmes de violations des droits des étranger·e·s et sur les avancées constatées dans le cadre de l’application du cadre juridique marocain relatif aux droits des étranger·e·s.

Différentes actions sont mises en œuvre afin de répondre à l’objectif du volet Droit des étranger·e·s :

• écoute, orientation et conseils juridiques ;
• accompagnement administratif et juridique en lien avec des avocat·e·s et suivi de situations emblématiques ;
• suivi de l’évolution du cadre juridique et législatif, et de son application sur le terrain ;
• observation et documentation des violations de droits humains ;
• élaboration d’outils de vulgarisation et de formation sur les droits des étranger·e·s ;
• diffusion du droit relatif aux étranger·e·s grâce à l’élaboration d’outils de formation, de vulgarisation et d’analyse ;
• capitalisation et analyse des décisions de justice et de la jurisprudence ;
• sensibilisation, formation et collaboration avec des acteur·rice·s de droit (avocat·e·s, magistrat·e·s, etc.) et le personnel des administrations marocaines ;
• sensibilisation et lien avec les ambassades et les autorités consulaires dans le cadre de la protection des droits de leurs ressortissant·e·s.

Le GADEM a développé un guide juridique pratique sur le cadre juridique relatif au statut des étranger·e·s au Maroc. Cet outil permet à la fois de procurer des informations sur les questions de droit pour les personnes concernées, mais il peut également être utilisé comme support de travail pour les acteur·rice·s intervenant auprès de personnes non ressortissantes marocaines. Le guide juridique combine un travail d’analyse et de vulgarisation des textes de lois afin de les rendre accessibles au plus grand nombre, et une lecture de leur application sur le terrain. C’est un outil évolutif qui demande un travail constant de mise à jour.

Le premier tome du guide est composé de fiches sur différentes thématiques :

• l’entrée sur le territoire marocain ;
• les procédures et les conditions générales pour la délivrance et le renouvellement des différents titres de séjour (dont sanctions au séjour irrégulier) ;
• les conditions et procédures applicables à la délivrance des cartes d’immatriculation pour suivre des études ;
• les conditions et procédures applicables à la délivrance des cartes d’immatriculation pour exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée ;
• l’asile ;
• la procédure à suivre par un·e étranger·e en situation administrative irrégulière qui souhaite quitter le territoire marocain ;
• les procédures d’éloignement du territoire prévues dans la loi marocaine.

L’équipe du volet Droit des étranger•e•s n’assure pas de permanence juridique, mais reçoit sur rendez-vous (uniquement). Si vous souhaitez soumettre une situation et demander un conseil juridique ou un accompagnement juridique :

Contactez-nous au +212 (0) 5 37 7 10 94, sur la page facebook du GADEM ou par email : droit.etrangers@gadem-asso.org