Rabat le 27/07/2018

Maghreb, pays sûrs ? Pas sûr

Berlin relance les discussions sur un projet de loi pour inscrire le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sur une liste de pays sûrs.

Berlin relance les discussions sur un projet de loi pour inscrire le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sur une liste de pays sûrs.

Ce projet de loi permettrait à l’Allemagne, sans avoir à motiver le refus, de rejeter de manière expéditive   et systématique les demandes d’asile des personnes ressortissantes de ces pays. L’objectif étant de pouvoir les renvoyer plus facilement dans leur pays d’origine. Ce projet, formulé par le ministère de l’Intérieur allemand et validé par le gouvernement, a été soumis aux deux Chambres allemandes (Bundestag et Bundesrat) pour adoption.

En 2016, un premier projet de loi similaire avait été proposé par la chancelière allemande, Angela Merkel, et adopté par le Bundestag (Chambre basse). Mais en mars 2017, le Bundesrat (Chambre haute) l’avait rejeté grâce à une mobilisation de Die Linken (la gauche) et Die Grünen (du parti des Verts (Die Grünen). Le projet n’avait alors pas reçu la majorité nécessaire.

Cette procédure entrave le respect du droit d’asile (Convention de 1951 relative au statut des réfugiés) et déroge au principe de base exigeant un examen individualisé de chaque demande d’asile au regard de la réalité des persécutions et de la situation individuelles qui ne peuvent être niées a priori sous prétexte que le pays d’origine en question est présumé être un pays dit « sûr ».

Au Maroc des efforts de démocratisation et de respect des droits fondamentaux sont indéniables, mais sans toutefois, s’inscrire dans une pratique courante, normalisée et systématique. Certaines catégories de la population marocaine sont particulièrement visées, notamment les personnespeuvent être persécutées ou poursuivies en raison de leur orientation sexuelle ou de l’expression de leur identité de genre (art. 489 du cCode pénal marocain), comme le souligneait le rapport du Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discriminations, dans sa partie « Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre » 1 Maghreb, pays sûrs ? Pas sûr

Berlin relance les discussions sur un projet de loi pour inscrire le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sur une liste de pays sûrs élaborée par l’association Aswat.

De plus, cette décision du gouvernement allemand intervient à peine un mois après les lourdes condamnations contre les militants du Hirak, dans la région du Rif, au nord du Maroc. La justice mMarocaine, a prononcé de très lourdes s peines allant jusqu’à 20 ans de prison ferme, contre les manifestants pacifiques de ce mouvement social (Hirak).

Dans ce contexte d’atteinte aux droits individuels et de déni quasi systématique du droit à un procès équitable, Inscrire le Maroc sur une liste de pays d’origine dits sûrs, interroge fortement sur le dessein final du gouvernement allemand.

Le GADEM condamne ces manœuvres politiciennes, ainsi que les projets du gouvernement allemand visant à externaliser la gestion des migrations et de l’asile, et rappelle le droit d’asile que ce dernier doit être garanti pour toutes et tous-te-s, dans le respect de la Convention de Genève de 1951, et quel que soit le pays d’origine.

Le GADEM appelle les partis politiques progressistes en Allemagne et ailleurs, ainsi que les associations de soutien aux personnes en migration et demandeurs d’asile, à manifester leur refus de ce projet de loi et à s’ériger en rempart contre son adoption au Bundestag et au Bundesrat.

1 – http://prometheus.ma/rapport-du-conseil-civil-de-lutte-contre-toutes-les-formes-de-discrimination/