08/03/2011 |  Un étudiant Camerounais, qui vient soutenir sa thèse de fin d’étude après sept années de séjour au Maroc, est bloqué à l’aéroport Mohamed V de Casablanca depuis bientôt une semaine, et menacé de renvoi. Aucune notification écrite et motivée ne lui a été remise quant aux raisons de ce refus d’entrée.

Retenu à l’aéroport depuis le mercredi 2 mars 2011, l’étudiant avait quitté temporairement le Maroc il y a quelques mois, pour effectuer dans son pays des recherches pour sa thèse doctorale en pharmacie, initiée à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat.

De retour en janvier dernier, il a été empêché d’entrer sur le territoire par la police aux frontières qui lui aurait uniquement dit est qu’il était « interdit de séjour au Maroc ». Il n’avait pourtant jamais fait l’objet ni d’une mesure d’expulsion ni de condamnation qui auraient pu expliquer une telle décision. Il avait été refoulé le même jour vers le Cameroun sans qu’aucun justificatif ne lui soit remis.

De retour au Cameroun, inquiet de ce refus d’entrée alors qu’il était en règle, il a aussitôt entrepris les démarches nécessaires afin de comprendre cette situation et d’obtenir des justificatifs complémentaires de son séjour au Maroc. Il a ainsi obtenu des autorités marocaines son extrait de casier judiciaire, qui s’est confirmé vierge de toute infraction. De même, il a pu obtenir des lettres du ministère marocain des Affaires étrangères, de l’ambassade du Cameroun à Rabat, et aussi de l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI). Toutes ces lettres, adressées à la Direction nationale de la sécurité nationale devaient éviter tout malentendu au moment de son retour.

L’étudiant a pourtant été de nouveau retenu par la police aux frontières le mercredi 2 mars dernier. Il est depuis retenu en zone d’attente dans des conditions d’accueil inadéquates, et risque un renvoi à tout moment.

Ni l’étudiant, ni ses autorités consulaires n’ont pu obtenir les motivations de ce refus d’entrée sur le territoire marocain qui porte un grave préjudice à ses études et à sa carrière.

Nous tenons à rappeler que :

• Selon la  législation  (article  4  de  la  loi  n°02-­‐03),  l’entrée  d’un  étranger  sur  le  territoire  peut  être refusée lorsqu’ il ne remplit pas les obligations prévues ou si sa présence constitue une « menace pour l’ordre public » ou s’il « fait l’objet soit d’une interdiction du territoire soit d’une expulsion ».
• L’interdiction du territoire ne peut être prononcée que par décision judiciaire ou dans le cadre d’une mesure d’expulsion ou de reconduite à la frontière. Dans le cas d’une reconduite à la frontière, la décision d’interdiction du territoire « est motivée et ne peut intervenir qu’après que l’intéressé ait  présenté ses observations  (a22 loi n°02-­‐03).
• La présomption d’innocence a été institutionnalisée par le nouveau code pénal marocain dont le contenu intègre les réformes voulues et impulsées par Sa Majesté LE ROI MOHAMMED Ainsi tout personne est « présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, au cours d’un procès équitable où toutes les garanties juridiques lui auront été assurées. Le doute s’interprète au profit de l’inculpé ».
• La loi  n°02-­‐03  prévoit  (article  38)  que  toute  personne  dont  l’entrée  sur  le  territoire  est  refusée peut être maintenue en zone d’attente, cette mesure « est prononcée pour une durée qui ne peut excéder 48 heures, par une décision écrite et motivée par l’administration ».
• L’intéressé est  actuellement  en  zone  d’attente  depuis  7  jours  alors  même  que  la  loi  n°02-­‐03 prévoit que la décision de prolongation au-­‐delà de quatre jours doit être prise par le président du tribunal de première instance ou un magistrat du siège délégué par lui, en sa qualité de juge des référés « pour une durée qui ne peut être supérieure à 8 jours ». Le président du tribunal ou son délégué  statue  après audition  de  l’intéressé, en  présence  de  son  avocat s’il en  a  un, ou  celui-­‐ci dûment informé (art.38).

Nous demandons :

• Que l’intéressé soit autorisé d’entrer sur le territoire marocain ou que, si des raisons qui n’ont pas été apportées à notre connaissance justifiant juridiquement ce refus d’entrée, que la procédure prévue par la législation marocaine soit appliquée ;
• Que l’intéressé reçoive une notification écrite et motivée qui lui permette de faire valoir ses droits ;
• Que toute personne victime d’un déni de droits ou d’un abus de pouvoir de l’administration puisse être entendue par un tribunal compétent, dans le cadre d’un jugement équitable et autonome, et que le préjudice subi soit réparé.
• Que la législation en vigueur soit appliquée afin notamment de permettre que les réformes affichées et engagées par le Royaume soient rendues effectives ;

Les conditions d’entrée sur le territoire marocain et le maintien en zone d’attente sont régies par la législation marocaine. Ses dispositions devraient être respectées et appliquées par l’administration sans discrimination.

Contact : gademm@gmail.com