La Cour européenne des droits de l’homme a légitimé les reconductions expéditives de migrants par l’Espagne. Les ONG redoutent que la décision n’encourage d’autres Etats, dont la France.

L’Espagne n’a pas bafoué les droits humains en expulsant «à chaud», sans la moindre décision administrative ou judiciaire, deux migrants africains de son enclave de Melilla, dans le nord du Maroc, a statué la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg. La décision, définitive et qui ne peut faire l’objet d’aucun appel, est une surprise puisqu’elle inverse un arrêt rendu en octobre 2017, qui donnait raison aux deux requérants et condamnait Madrid à verser à chacun un dédommagement de 5 000 euros.

Mépris du droit européen

Au-delà des cas de ces deux ressortissants, malien et ivoirien, l’Espagne a expulsé de façon expéditive, depuis une vingtaine d’années, des milliers de «sauteurs», ces migrants d’Afrique subsaharienne qui franchissent à mains nues les grilles, hautes de plus de 6 mètres et hérissées de lames tranchantes, qui séparent du Maroc les villes enclaves de Ceuta et Melilla. Ce sont les deux seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’Europe. Sitôt parvenus en territoire espagnol, ces migrants sont reconduits côté marocain sans avoir pu faire valoir leur droit à une assistance juridique ou médicale, et à déposer une demande d’asile. Au mépris du droit européen qui interdit les expulsions collectives, et de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.

Pour la CEDH, instance dont la juridiction s’étend sur les 47 Etats du Conseil de l’Europe, «les requérants se sont mis dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force». Leur renvoi est donc justifié par leur décision «de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol», poursuit la Cour, qui conclut à la non-violation des articles 4 du Protocole n°4 (interdiction des expulsions collectives) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Retrait des «concertinas»

Pour Claire Rodier, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), cofondatrice du réseau Migreurop, la décision prise à Strasbourg est «catastrophique» en ce qu’elle «valide des pratiques contraires au droit international», et «s’inscrit dans un climat politique qui justifie le recours à l’illégalité des Etats». Quelques exemples : «Les interdictions de débarquement des bateaux humanitaires en Méditerranée, de porter secours à leurs passagers, l’accord Turquie-UE de 2016…»

Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations d’Amnesty International France, déplore lui aussi un arrêt qui «ne tombe pas au meilleur moment, en plein contexte de durcissement des contrôles des frontières, et dans un climat délétère pour tous ceux qui fuient ou migrent à la recherche d’une protection en Europe». Refuser d’examiner les demandes d’asile individuellement revient à «refouler les demandeurs vers des situations de danger sans tenir compte de leur vulnérabilité» ajoute l’expert, qui souligne qu’Amnesty se donne quelques jours pour examiner en détail l’arrêt et analyser ses implications juridiques, afin de déterminer s’il s’agit ou pas d’un revirement dans la vision des Etats européens du droit des réfugiés.

Pour la responsable du Gisti, l’arrêt de Strasbourg est un nouveau cas où «les juges suivent les politiques». La Hongrie, souligne-t-elle, procède de longue date à des expulsions collectives illégales. La France le fait aussi, à la frontière italienne, même si elle s’en défend.

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L’argument de la CEDH, qui reproche aux migrants de «choisir» la violence au lieu de se présenter aux postes-frontières en faisant la queue avec les touristes, scandalise Claire Rodier car il «ignore une situation pourtant connue de tous et dénoncée depuis des années : les migrants noirs ne peuvent approcher des guichets frontaliers, tant du côté espagnol que marocain, tout est fait pour les empêcher d’y accéder». Il n’y a pas de «choix», la voie illégale est la seule possible.

Si dans les enclaves espagnoles d’Afrique du Nord, la politique d’expulsions immédiates a commencé à la fin des années 90, sous le gouvernement conservateur de José María Aznar, elle s’est poursuivie avec les présidents de gauche (Zapatero) comme de droite (Rajoy), jusqu’à aujourd’hui avec le socialiste Pedro Sánchez. La seule mesure consentie par son gouvernement de coalition a été le retrait des «concertinas», ces spirales de barbelés dont les lames pénètrent profondément dans les chairs. Le démantèlement de ces dispositifs mutilants condamnés par tous les défenseurs des droits humains a commencé en décembre à Ceuta. Mais ils refont leur apparition sur les grillages installés côté marocain, dans le cadre de mesures de renforcement des frontières co-financées par l’Union européenne.

François-Xavier Gomez