20.12.2021  Paralysie des tribunaux à cause du refus du pass vaccinal par les avocats

Dans la plupart des tribunaux du pays, les avocats refusaient, ce lundi matin 20 décembre, de présenter leur pass vaccinal et de ce fait, rebroussaient chemin sans se présenter aux audiences. Devant chaque tribunal concerné, on relevait la présence de dizaines de robes noires.

Une grande partie des tribunaux du Maroc étaient à l’arrêt ce lundi 20 décembre dans la matinée. Selon des informations que Médias24 a recueillies auprès d’avocats à Casablanca, Marrakech, Fès, Agadir, Salé, Tanger, Kénitra, Khemisset et Meknès, la plupart des audiences n’ont pas pu se tenir ce matin, les avocats ne présentant pas leur pass vaccinal à l’entrée des tribunaux. De ce fait, les robes noires n’accédant pas au tribunal, les audiences n’ont pu se tenir. Toutes les audiences concernées ont donc été reportées.

Selon nos sources, la plupart des tribunaux exigeaient le pass vaccinal à l’entrée. Les barreaux avaient également délégué des représentants pour veiller à ce que les avocats ne présentent pas leur pass vaccinal. Les barreaux ont en effet pris la décision de ne pas le présenter. Dans tous les cas où les tribunaux l’ont exigé, nos sources indiquent que les avocats ont refusé de le présenter.

Une note conjointe du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), avait annoncé l’instauration de l’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux, et suscité le refus des avocats.

De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, mardi 14 décembre au Parlement, que l’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux est une simple « application de la loi ».

« L’état d’urgence sanitaire fait l’objet d’une loi qui doit être appliquée, en premier lieu par le ministère de la Justice. Le pass vaccinal est prévu par la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui a été discutée au Parlement et confère des compétences au gouvernement (…). Ceux qui disent qu’il n’y a pas de loi doivent d’abord se renseigner », a-t-il déclaré.

À Casablanca, un communiqué du barreau, signé par le bâtonnier et diffusé ce week-end, a réitéré le refus de présenter le pass vaccinal et annoncé qu’il avait délégué des représentants à l’entrée des tribunaux.

Tous les avocats contactés par Médias24 se sont déclarés contre l’obligation de pass vaccinal, généralement en raison de l’absence d’une loi ou du respect d’une forme légale opposable à tous. En revanche, certains d’entre eux auraient préféré que les affaires de leurs clients ne soient pas bloquées à cause de ce bras de fer, et que les audiences puissent malgré tout se tenir.

Les robes noires critiquent la forme prise par les communiqués ainsi que la contradiction entre la non-obligation de la vaccination et l’obligation du pass sanitaire. Les avocats relèvent également que l’accès à la justice est un droit constitutionnel.

Selon nos sources, l’Association des barreaux du Maroc a prévu de se réunir ce lundi.

Source : https://medias24.com/2021/12/20/paralysie-des-tribunaux-a-cause-du-refus-du-pass-vaccinal-par-les-avocats/