Face à l’absence complète d’avancée sur le Pacte asile et migration annoncé en grande pompe par la Commission européenne en 2020, le principe agréé par les ministres est une avancée. Plus d’une dizaine de pays sont favorables à des relocalisations de demandeurs d’asile, selon le ministre français de l’Intérieur Gérard Darmanin qui s’exprimait juste avant la réunion avec ses homologues vendredi à Luxembourg et dont la France exerce la présidence du Conseil de l’UE jusqu’à fin juin. Une « plateforme de solidarité » se réunira dans les prochains jours pour concrétiser l’accord et recueillir les engagements chiffrés des États, a précisé Gérald Darmanin.

La proposition française prévoit que les membres de l’UE et de l’espace Schengen qui ne sont pas volontaires pour des relocalisations de demandeurs d’asile depuis les États méditerranéens (Italie, Espagne, Grèce, Malte ou Chypre) s’engagent à apporter à ces pays une contribution financière ou d’une autre nature (du personnel pour la gestion des frontières par exemple). D’autres, à l’instar de l’Autriche, en récusent tout simplement le principe.

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Un mécanisme de solidarité temporaire et non contraignant

Ce « mécanisme de solidarité » est défendu depuis des années par la France. Il permet en contrepartie de renforcer le contrôle des frontières extérieures. Il prévoit également l’élargissement de la base de données biométriques des demandeurs d’asile, Eurodac, et un nouveau système de filtrage obligatoire à l’arrivée d’un demandeur d’asile dans l’UE.

Ces dernières mesures s’appliqueront à l’ensemble des États membres. Mais le mécanisme de solidarité, lui, est temporaire et il n’est pas contraignant juridiquement.

D’autres solutions d’accueil sont à l’étude dans certains pays européens, comme celle des couloirs humanitaires, un mécanisme déjà opérationnel en Italie.

Les pays de l’UE divisés sur la réforme des règles d’asile

La réforme des règles d’asile dans l’UE est paralysée depuis 2015 par les divisions: certains États, notamment dans l’est et le centre de l’Europe, sont hostiles à toute relocalisation.

Les États du sud demandent pour leur part une meilleure répartition de l’effort d’accueil, alors que le règlement Dublin confie au pays par lequel un demandeur d’asile est entré dans l’UE l’examen de sa demande.

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