17 Juillet 2007

Une mère demandeuse d’asile au Maroc est toujours en détention à Marrakech avec son nouveau-né de trois semaines tandis que sa petite fille de 5 ans est placée en foyer. (cf. communiqué GADEM du 14 juillet 2007).

La maman congolaise dont la petite fille J. âgée de 5 ans est placée en foyer depuis son interpellation à l’aéroport de Marrakech avec une femme en partance pour la France, est toujours détenue depuis vendredi 13 juillet avec son petit bébé âgé de trois semaines.

La maman est passée en jugement Mardi 17 juillet 2007, apparemment pour séjour irrégulier, alors même que, demandeuse d’asile au Maroc sous la protection du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), elle ne se trouve pas dans l’irrégularité.

L’audience du Mardi matin a été reportée au 27 juillet prochain avec maintien en détention de la maman et de son bébé , et reconduite du placement en foyer de l’enfant de 5 ans.

La détention d’un nouveau-né de trois semaines est intolérable. D’après les informations recueillies par GADEM, le petit bébé est actuellement malade, du fait de sa détention et des conditions de celles-ci : il est enfermé dans une cellule collective, où la chaleur est pénible, le bruit, la fumée de cigarette omniprésente (il tousse). La prison ne prévoit rien pour les bébés : ni couches, ni lait, ni eau minérale et il faut plusieurs jours pour organiser une visite afin d’apporter le nécessaire à la mère. Dans l’attente, il est dépourvu de tout. Par ailleurs, durant ce temps, la petite fille de 5 ans demeure séparée de sa maman.

Au regard de la situation humanitaire, de l’intérêt supérieur de ces deux enfants, des droits consacrés par la Convention de l’enfant proscrivant leur détention, et du chef d’inculpation non fondé pour laquelle la maman est en détention provisoire, nous demandons la libération provisoire immédiate de la maman et de son enfant. Nous demandons également que la maman puisse récupérer sa petite fille âgée de 5 ans, dés sa libération.

Nous rappelons les textes en vigueur :

La convention de Genève relative au statut des réfugiés (art 31) : « Les Etats n’appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irrégulier, aux réfugiés qui, (…) entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation ».

La convention internationale des droits de l’enfant : Article 3-1 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Article 9-1 : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré , à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Article 37 (b) : « Les États parties veillent à ce que : (…) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, et n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible . »

Le Code de procédure pénale prévoit la présence d’un interprète pour les étrangers lors des procédures de police et de justice.

Groupe Antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants

Rappel des faits :

Fin juin, une femme a été interceptée à l’aéroport de Marrakech, en partance pour la France, avec la petite J., âgée de 5 ans . Cette femme a été poursuivie en justice et J. détenue puis placée dans un foyer. Une enquête a été lancée pour identifier ses parents.

Mercredi 11 juillet, la police de Marrakech est venue à Rabat, avec la petite J, afin de rencontrer sa mère. Celle-ci, originaire de la République démocratique du Congo, n’est pas en situation irrégulière au Maroc, elle est en effet demandeuse d’asile au Maroc, et sous la protection du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Elle vient, en outre, d’accoucher d’un petit garçon, âgé de 3 semaines.

Les policiers de Marrakech ont procédé à la rédaction d’un procès verbal, en arabe et en l’absence d’interprète. Ils ont ramenée J, le soir au foyer de Marrakech et ont convoqué la mère le lendemain au commissariat de Marrakech, en lui promettant qu’elle ne serait pas inquiétée et qu’elle et ses deux enfants pourraient rentrer après quelques formalités chez elle à Rabat. Le jeudi 12 et le vendredi 13, la mère, toujours accompagnée de son nouveau-né, a été interrogée au commissariat puis au parquet de Marrakech. Le vendredi soir, contre toute attente, elle a été écrouée et conduite en prison, avec son bébé de 3 semaines.

Le jugement prévu mardi 17 juillet a été reporté au 27 juillet. Sans prise en compte de l’intérêt supérieur des deux enfants, qui devraient prévaloir dans ces situation, la détention de la maman et de son nouveau-né de trois semaines a été reconduite tout comme le placement en foyer de la petite fille de 5 ans.