24.12.2009 |J.P et L.V.E forment un jeune couple et vivant dans la ville de salé au Maroc. Le couple à connu un grand drame avec la perte de leurs bébé de 6 mois. La maman et le papa ont suivi la procédure pour pouvoir inhumer leur enfant, les obsèques devaient se dérouler le 24 décembre 2009 à 15h. Il restait à obtenir l’autorisation d’inhumation de l’enfant. Les parents ont donc dû se rendre au commissariat une première fois pour établir un P.V. L’enfant devait être enterré le lendemain, Alors qu’ils pensaient que tout était réglé, une erreur, qui n’était pas de leur fait, a été relevée sur un certificat établi par un médecin et a compliqué toutes les démarches, nécessitant de corriger certains papiers établis ultérieurement.

Ils sont entrés en contact avec leur ambassade à Rabat qui leur a établie un document attestant de leur nationalité, de l’identité et de la filiation de l’enfant et soutenant leurs démarches. Le couple est également entré en contact avec des représentants de la société civile œuvrant auprès des migrants au Maroc afin de pouvoir être accompagné pour effectuer les démarches qui leur étaient demandées. Les risques leur ont été expliqués mais leur objectif était d’apporter un enterrement digne à leur enfant récemment décédé.

La crainte était que le séjour irrégulier vienne interférer dans la demande de l’obtention d’un papier nécessaire à l’inhumation du corps de l’enfant, Ils étaient accompagnés par N.K et A.T militants du Groupe Antiraciste d’Accompagnement et de Défense des Étrangers et Migrants [Gadem] qui intervenaient à titre humanitaire sur demande de partenaires.

Le 24 décembre, jour de Noêl pour la communauté chrétienne, J.P et L.V.E se sont donc, présentés devant le commissaire M officiant au commissariat de police du 2éme arrondissement de Rabat [Wilaya de police de la région zemmour Zair] pour accomplir les procédures d’usage.

La police à procédé à l’établissement de nouveau procès verbal en arabe, s’appuyant sur la présence des militants du GADEM concernant la traduction pourtant largement officieuse, et les policiers présents n’ont pas manqué de signifier leur sympathie avec le couple, notamment la Maman qui venait de perdre son bébé de 6 mois, répétant pendant plusieurs heures qu’il n’y aurait pas de problème, que le couple sortirait, qu’il s’agissait de simples formalités, etc.

Vers 16H00, les policiers ont demandé à la personne accompagnant le couple de venir répondre à quelques questions (identité ? type de travail ? organisation ? etc.). En sortant de l’entretien avec les forces de l’ordre, il lui a bien été dit qu’elle n’avait pas à s’inquiéter, qu’elle pouvait repartir tranquille. Il lui a été annoncé que le couple venait de quitter le commissariat.

L’entretien avait permis d’isoler le couple qui à été en fait arrêté alors que le problème était « réglé » pour tous les interlocuteurs … leurs téléphones ont été rapidement coupés ! Le refoulement redouté, semble effectif.

Noël se fêtera en cellule en l’attente d’être refoulé. L’enfant ne sera pas enterré ou sans la présence de ses parentes, renvoyés sans prise en compte des risques encourus et de la douleur engendrée !

Les parents avaient le choix entre laisser le corps de leur enfant à la morgue ou prendre le risque de se voir opposer leur séjour irrégulier quelque soit leur demande aux autorités marocaines. Le choix de parents endeuillé était ferme ! Pourtant la police n’a pas été chercher ses personnes qui se sont rendus d’eux-mêmes deux fois à la police, ont donné leur identité, leurs coordonnées et souhaitaient uniquement pouvoir faire leur deuil dignement.

D’après des sources policières, l’ordre de reconduite à la frontière serait venu du procureur du Roi auprès du tribunal de 1ere instance de Rabat !

Cette conduite, pour le moins étrangère aux traditions marocaines, nous rappel ce qui s’est passé le 19 Septembre 2009 la veille de la fête du FITR (2éme plus importante fête religieuse, célébrant la fin du Ramadan), lorsque la police marocaine à reconduit sur ordre du parquet de Tanger, onze survivants d’une patéras qui à chaviré au large de l’ile de perjil et qui à fait plusieurs dizaines de morts. Les survivants au lieu de se voir réconfortés et soutenu psychologiquement, se sont retrouvés 24 H plus tard refoulés vers la bande frontalière avec l’Algérie. Sans revenir ici, sur la perte de valeurs d’humanité dont fait preuve la police marocaine dans la guerre qu’elle à proclamée contre les migrants. Le Gadem rappel, que la décision prononçant la reconduite à la frontière, est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation dans les 48 heures suivant sa notification. Le président du tribunal administratif, en sa qualité de juge de référé est compétent pour statuer dans un délai de quatre jours francs à compter de la saisine (art.23 de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Le Gadem et ses partenaires mettront tous les moyens possibles en œuvre pour soutenir le couple dans cette dure épreuve et au vu de la pratique courante, il est fort probable qu’aucun délai légal ne soit respecté, que la procédure soit clandestine, comme elle peut souvent l’être, que tout recours soit rendu impossible et que ce couple se retrouve à la frontière (fermée) entre l’Algérie et le Maroc sans avoir aucun accès ni à la loi, ni à la justice, ni à un traitement humain. Toute personne en situation administrative irrégulière est-elle coupable à priori et uniquement quelque soit sa situation ? Aucuns droits ou aucune humanité n’existent donc en pratique pour ses personnes que celles-ci soit endeuillées, violées, battues, etc. ?