À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, célébrée chaque année le 20 juin, la campagne du GADEM « Les mots ne mâchent pas les migrations » s’intéresse aux principaux termes utilisés, au Maroc et ailleurs, dans le domaine de l’asile et de la protection internationale.

Personnes réfugiées

Le terme le plus connu dans le domaine de l’asile est « réfugié » défini par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (article 1) par « […] toute personne qui […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays […] ». Le Maroc a ratifié la Convention en 1956.

D’autres conventions régionales complètent cette définition, comme la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (ratifiée par le Maroc en 1974) qui élargit son champ d’application à « toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public […] est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité ».

Personnes demanderesses d’asile

Ces définitions du terme réfugié·e ne font aucune distinction entre réfugié·e et personne demanderesse d’asile. Cependant, pour le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR)[i], dans la pratique et dans différents cadres juridiques nationaux, une personne demanderesse d’asile s’entend d’une personne qui souhaite déposer une demande d’asile ou qui l’a déposé, mais dont la procédure d’examen de sa demande est encore en cours.

Au Maroc, est considérée comme demanderesse d’asile une personne dont la demande est en cours d’instruction par le HCR. Elle réside sous couvert d’une attestation de demande d’asile du HCR, mais n’a pas de document officiel des autorités marocaines durant cette période et ne peut pas non plus bénéficier des principaux programmes de soutien du HCR.

Si en termes de procédures, ou au regard de cas particuliers ou de certaines réalités sur le terrain, la distinction entre réfugié·e et demandeur·eresse peut s’avérer nécessaire, elle impacte cependant notre perception et creuse encore le fossé entre différentes catégories de personnes en mobilité : une personne qui demande l’asile, n’a pas encore prouvé qu’elle peut bénéficier du statut de réfugié. Sauf preuve du contraire et en pratique, elle est « migrante » et reste liée à tout ce qu’on attribue en termes de discriminations, de perceptions et d’imaginaires à cette catégorie (voir #Bataille_lexicale_migrations | Migrant·e·s versus réfugié·e·s).

Une personne dont la demande d’asile a été rejetée et qui a épuisé les recours possibles, est dite « déboutée du droit d’asile ». Au Maroc, les personnes déboutées du droit d’asile ne peuvent plus se prévaloir de la protection du HCR. Elles seront d’office considérées en situation administrative irrégulière par l’administration et devront donc quitter le territoire marocain.

Personne en besoin de protection internationale

L’UNHCR peut élargir le champ d’application de son mandat et intégrer d’autres personnes dites « en besoin de protection internationale ». L’utilisation de ce terme permet donc de désigner plus largement des personnes qui pourraient prétendre au statut de réfugié sans se limiter à la définition prévue à l’article 1 de la Convention de Genève de 1951 relative aux statuts de réfugiés. Au Maroc, ce terme s’applique aux groupes de personnes reconnus par le HCR, mais qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié reconnu par l’État marocain et à celles qui ne passent pas par la procédure de détermination du statut de réfugié·e, mais sont automatiquement reconnues prima facie[ii], notamment les personnes originaires de Syrie, du Yémen, de Centrafrique, du Sud Soudan et de Palestine.

^[i] Au Maroc, le HCR reste, en l’absence d’une loi sur l’asile, en charge de la procédure de détermination du statut de réfugié. Les personnes  reconnues sont ensuite référées au Bureau marocain des réfugiés et apatrides pour une audition, en vue de la reconnaissance de leur statut par les autorités marocaines.

[ii] Selon l’UNHCR, les réfugié·e·s « prima facie » sont « les personnes qui ont fui massivement la persécution ou un conflit armé […]. La reconnaissance prima facie permet aux réfugiés de bénéficier d’une protection internationale sans se soumettre au processus de détermination individuelle du statut » https://www.unhcr.org/fr/4ad2f7e8e.pdf

Illustration : @meryem.ajaraam