Belgique : le gouvernement veut « accélérer les retours » des sans-papiers marocains
06.06.2024 Belgique : le gouvernement veut « accélérer les retours » des sans-papiers marocains
Conséquence d’un accord de réadmission conclu en avril entre Bruxelles et Rabat, les expulsions d’exilés marocains en situation irrégulière ont doublé cette année, par rapport à la même période l’an passé. Des résultats dont se félicitent les autorités mais qui, pour les ONG, créent un malaise auprès de la population marocaine, très nombreuse en Belgique.
« La coopération renouvelée avec le Maroc porte ses fruits », se félicite la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor. Entre janvier et fin mai 2024, 119 Marocains en séjour irrégulier ont été renvoyés de force vers le Maroc, indique son cabinet dans un communiqué. Soit deux fois plus que l’année dernière à la même période, lorsque 55 Marocains avaient été expulsés.
Des chiffres rendus possibles par l’accord conclu entre Bruxelles et le royaume chérifien il y a un mois et demi. Le 15 avril, plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, se sont rendus à Rabat pour renouveler des traités de coopération économique. Ce fut l’occasion, aussi, de négocier des accords portant sur les retours forcés des exilés marocains. Selon Nicole de Moor, le gouvernement marocain s’est engagé à réadmettre sur son sol toute personne identifiée comme étant de nationalité marocaine et sans titre de séjour en Belgique, prérogative indispensable à une expulsion dans le pays d’origine.
Aucun quota n’a été convenu entre les deux parties. Mais la Secrétaire d’État a assuré qu’il s’agissait d’un « engagement très clair » de la part du Maroc. « Le respect de cet engagement devrait permettre de simplifier et d’accélérer les procédures de retour », assure son cabinet.
Les personnes concernées par ces expulsions seront « en priorité » celles « qui ont commis des actes criminels et purgé des peines d’emprisonnement, des nuisances et ont été arrêtées lors d’actions de police ». D’après le cabinet de Nicole de Moor, contacté par InfoMigrants, 674 Marocains en situation irrégulière et actuellement incarcérés sont amenés à être expulsés après leur libération. Ils seront transférés au Maroc via des vols réguliers entre la Belgique et le Maroc.
« Augmenter les retours »
Cette coopération belgo-marocaine est l’un des outils de l’ambition affichée par Nicole de Moor : « l’augmentation des retours » de migrants en situation irrégulière sur le sol belge, assume son cabinet. Les chiffres récents des décisions d’expulsions se rapprochent d’ailleurs de ceux de la période pré-Covid. En 2023, plus de 36 000 décisions de retour – qui ne débouchent pas forcément sur une expulsion – ont été prises par l’Office des étrangers, contre 28 700 en 2022, et 26 000 en 2021.
Mais si les exilés marocains étaient, pour ces trois années, les premiers concernés par ces décisions, ils ne figurent qu’au 10e rang des nationalités concernées par les retours forcés dans le pays d’origine. En clair, si beaucoup reçoivent un avis d’expulsion, seule une petite partie d’entre eux ont finalement été expulsés de Belgique. Un décalage que Nicole de Moor s’est donc engagé à rétrécir drastiquement.
« Il existe aujourd’hui plus de 40 guichets dispersés sur le territoire pour informer et accompagner les personnes en séjour irrégulier dans le cadre d’un éventuel retour volontaire, qui est toujours préférable, précise le cabinet de la Secrétaire d’État. Mais si la personne concernée refuse de coopérer, le retour forcé reste la seule option ».
Malaise dans la communauté marocaine
En communiquant sur les expulsions de ressortissants marocains, la Secrétaire d’État s’adresse à une population d’importance en Belgique. La diaspora marocaine représente en effet la première communauté étrangère hors-UE dans le pays. Leur présence sur le territoire s’est développée à partir de 1964, date d’un accord passé entre Rabat et Bruxelles pour le transfert de travailleurs marocains. Ce dernier a été supprimé dix ans plus tard, mais des milliers de Marocains ont continué à affluer en Belgique pour rejoindre leur famille, ou pour y travailler.
Si la grande majorité des exilés marocains sont en règle, beaucoup vivent sur le territoire belge en situation irrégulière, faute de visas ou de renouvellement du titre de séjour notamment. D’après le Secrétariat à l’asile et à la Migration, les Marocains constituent « la première nationalité dans les interceptions de personnes en séjour irrégulier ».
Mais pour Pauline Wautié, en charge de la question des sans-papiers pour le Ciré, collectif d’associations, « pointer du doigt les Marocains en prison ou ceux qui ont commis des délits, distille l’idée, dans la tête des gens, que tous les Marocains sont forcément des délinquants. Alors que ces personnes ont des attaches en Belgique, elles travaillent, ont construit leur vie ici et se battent depuis des années pour avoir des papiers ».
Une affiche des grévistes des sans-papiers, réfugiés dans une église de Bruxelles, en juillet 2021. Crédit : Marlène Panara / InfoMigrants
En mai 2021, 475 sans-papiers, pour la plupart marocains, avaient suivi une grève de la faim de plusieurs mois pour protester contre l’entêtement des autorités à leur refuser un titre de séjour. Un an plus tard, malgré le fort retentissement du mouvement dans le pays, 423 dossiers avaient été refusés et automatiquement assortis d’une obligation de quitter le territoire.
« Parler aux grévistes de retour au pays est d’un cynisme inouï, avait réagi Sophie Devillé, en charge du service politique au Ciré. La plupart ont construit leur vie en Belgique et n’ont pas quitté leur pays par choix. Avec cette décision, les autorités nient jusqu’à l’existence même de ces personnes, c’est stupéfiant. Mais malheureusement, dans la ligne politique du gouvernement ».
« Ils ont peur »
Pour appliquer sa politique de retour, le gouvernement belge prévoit l’ouverture prochaine de quatre nouveaux centres fermés, équivalent des centres de rétention en France. Fin mars 2022 déjà, Bruxelles avait créé 500 places supplémentaires. « Cette décision historique marque un véritable tournant. Nous créons plus de capacité de retour que jamais et pouvons faire un pas de géant dans la politique de retour de notre pays », s’était réjoui le Secrétaire d’État à la Migration de l’époque, Sammy Mahdi.
Les autorités comptent également sur la « loi Frontex ». Adoptée par le Parlement le 3 mai, elle autorise le déploiement des garde-frontières européens sur son territoire pour réaliser des contrôles d’identité dans les aéroports, les ports, à la gare de Bruxelles-Midi et au niveau du terminal Eurostar.
Une décision qui inquiètent de nombreuses ONG. « Les compétences attribuées au personnel de Frontex sur le territoire et aux frontières de la Belgique sont très floues. Elles n’excluent pas la possibilité pour un agent de Frontex de procéder à des arrestations lors de contrôles dans la rue, dans les transports publics, à la sortie d’un centre d’accueil, par exemple », ont écrit 13 organisations dans une lettre.
D’après Pauline Wautié, ce durcissement « inquiète beaucoup les exilés sans-papiers, les Marocains comme les autres ». « Les personnes s’invisibilisent, et n’ont même plus le courage d’entamer des démarches ou des recours. Elles ont peur, se cachent, ne veulent pas se faire remarquer de peur d’être arrêtées, et renvoyées dans un pays qu’elles ont quitté il y a des années ».
GADEM est association de droit marocain créée en 2006 avec pour mission de contribuer au respect des droits des étranger•e•s et d’œuvrer pour l’égalité de traitement, et contre toutes les formes de discrimination et de racisme.
