16.06.2022  Ceuta : Le procureur classe une plainte d’ONG sur l’expulsion de mineurs marocains

Le parquet de Ceuta a décidé, cette semaine, de classer une plainte déposée en décembre dernier par cinq ONG. Celles-ci accusaient la Garde civile de l’expulsion de deux jeunes mineurs marocains vers leur pays d’origine, alors qu’ils étaient protégés par des mesures de protection judiciaire prises en août et qui interdisaient leur rapatriement.

Le ministère public a estimé que «la minorité des étrangers immigrés n’a pas été approuvés» et a fait prévaloir la «présomption de véracité» des sept agents appelés à témoigner, rapporte la presse espagnole, précisant que les agents se sont accordés à affirmer que les jeunes expulsés «avaient l’air d’être adultes et qu’aucun d’entre eux n’a prétendu être mineur et n’a fourni de pièces justificatives».

Selon le décret du ministère public, «il n’existe pas d’indices suffisamment probables pour considérer que la commission de l’infraction soit justifiée ou pour engager des poursuites contre une personne spécifique et décider de la poursuite de la procédure». Le parquet met aussi en avant l’argument selon lequel aucune expertise n’a pu être établie, les mineurs n’étant plus sur le territoire espagnol.

Les organisations Andalucia Acoge, Coordinadora de Barrios, NoNameKitchen, Maakum et Fundación Raíces avaient dénoncé l’expulsion, fin novembre, de trois mineurs marocains à Ceuta, arrêtés dans le port de la ville. Ils avaient été conduits vers la frontière et remis aux forces de sécurité marocaines alors qu’ils auraient «supplié» de ne pas être rapatriés et avertis qu’ils n’avaient pas 18 ans.

Le parquet avait alors accepté la plainte et demandé la comparution d’un garde du Service maritime et six agents comme suspects.

Source : https://www.yabiladi.com/articles/details/128709/ceuta-procureur-classe-plainte-d-ong.html