Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains.

Communiqué de presse conjoint Anafé-GADEM, Rabat le 23 juin 2017 | Le 29 juin 2017 à 11h, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers[1]) et le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants[2]) organisent une conférence de presse à Rabat (dans les locaux du GADEM – plan ci-joint) à l’occasion de la sortie de leur rapport conjoint Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains.

Ce rapport traite des questions d’enfermement dans les zones d’attente d’aéroports en France et au Maroc (notamment avec l’exemple de l’aéroport Mohammed V de Casablanca). Y sont privées de liberté et menacées de renvoi à tout moment les personnes qui ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire, qui ont été empêchées de poursuivre leur voyage alors qu’elles étaient en transit, qui sont à la recherche d’une protection internationale ou encore refoulées depuis les frontières d’un autre pays.

« La décision du maintien en zone d’attente devrait être prise en dernier recours et pour une période la plus courte possible, cependant, le GADEM et l’Anafé démontrent, à travers leurs expériences respectives de terrain, des témoignages recueillis et deux missions menées en 2012 et 2015, que de nombreuses personnes sont maintenues en zone d’attente au Maroc en dehors de toutes procédures légales, sans contrôle juridictionnel indépendant, dans des conditions indignes et au-delà des délais maximum autorisés ».

Tout en présentant le cadre juridique en vigueur et en analysant son application effective sur le terrain, ce rapport interroge les responsabilités des différent-e-s acteurs/actrices impliqué-e-s dans la gestion du contrôle aux frontières et du maintien en zone d’attente. Il démontre l’opacité de la procédure et l’absence totale de visibilité sur la situation des personnes maintenues en zone d’attente et leur devenir.

« Ce rapport appelle au respect sans discrimination des garanties et des procédures légales prévues, à une profonde réforme de la loi et des pratiques administratives et policières qui donnent la priorité aux contrôles accrus des frontières au détriment des droits et de la dignité des personnes ».

Le rapport recommande notamment la mise en place d’un véritable droit de regard dans les lieux d’enfermement et d’un mécanisme de contrôle indépendant pour plus de visibilité sur la situation des personnes maintenues en zone d’attente.

Objet : Sortie du rapport Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains.

Quoi : Conférence de presse conjointe Anafé/GADEM

Quand : 29 juin 2017 à 11H au siège du GADEM : 54 avenue de France, appartement 3 – quartier Agdal Rabat

[1] www.anafe.org/

[2] www.gadem-asso.org/