11.05.2023  Droits humains : ce qu’il faut retenir des recommandations du bilan annuel du CNDH

Rendu public ce mercredi 10 mai, suite à son adoption unanime par l’assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le bilan annuel du même conseil a présenté, comme à l’accoutumée, de nombreuses recommandations. Voici ce qu’il faut en retenir.

Dans son rapport, le CNDH appelle avant tout à accélérer le parachèvement de la procédure de ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Par ailleurs, alors que le CNDH espérait déjà en 2022, une abolition de la peine de mort, celle-ci figure encore une fois au sein de ses recommandations générales dans le dernier bilan annuel en date.

Le CNDH recommande également d’accélérer l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, et de veiller à sa conformité avec les recommandations du Conseil contenues dans son mémorandum publié en 2019, visant son harmonisation avec la Constitution et les normes internationales des droits de l’homme, et tenir compte des nouveaux défis que pose l’espace numérique, notamment en les soumettant aux principes de légitimité, de proportionnalité et de nécessité.

Il est ensuite recommandé par le CNDH d’accélérer la procédure d’adoption du projet du Code de procédure pénale, en veillant à l’élargissement de la présence de la défense lors de la phase d’enquête préliminaire depuis le placement en garde à vue, à instaurer l’utilisation de moyens d’enregistrement audiovisuel lors de la rédaction des rapports de la police judiciaire, et à procéder à une expertise médicale avant et après la période de garde à vue, en cas d’allégations de torture.

Dans ce sens, le CNDH a également préconisé l’accélération de l’adoption du projet de loi du Code de procédure civile en vue de garantir le droit effectif d’accès à la justice à toutes les catégories, et prévoir des dispositions procédurales flexibles qui tiennent compte de la situation des catégories vulnérables, y compris la notification des droits, ainsi que la révision de la loi sur l’assistance judiciaire de manière à garantir son institutionnalisation et son application pendant toutes les étapes du procès et pour tous types de recours.

Parmi ses recommandations, le CNDH a également appelé à la mise en place des institutions constitutionnelles suivantes : l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et le Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Enfin, le CNDH a également appelé à poursuivre les efforts visant à généraliser la langue amazighe dans les écoles, les universités, les tribunaux et dans le secteur de l’administration publique.

Source : https://telquel.ma/instant-t/2023/05/11/droits-de-lhomme-ce-quil-faut-retenir-des-recommandations-du-bilan-annuel-du-cndh_1811124/