La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) définissent, toutes deux, la discrimination comme : « distinction, exclusion, restriction ou préférence qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». Dans le cadre de la CERD, la discrimination est « fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique », alors que la CEDAW base la discrimination sur le sexe. Plus largement, il est possible d’appliquer cette définition aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la situation de handicap, la religion ou toute autre circonstance personnelle. Les discriminations portent atteinte au respect des droits humains et à l’égalité des chances.

Au lendemain de son indépendance, le Royaume du Maroc souscrit à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui pose le principe d’égalité avec son article 7. Celui-ci stipule que « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ». Par la suite la ratification aux neuf principales conventions internationales^[1] de protection des droits humains, ainsi qu’à la convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés, a marqué l’engagement international du Maroc à lutter contre toutes les formes de discriminations.

En décembre 2016, 13 organisations de la société civile marocaine se sont rassemblées et engagées au sein du Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discrimination pour visibiliser et comprendre le fonctionnement des discriminations au Maroc. Le présent rapport dresse un état des lieux de ces discriminations à travers le regard et les expériences de ses différent-e-s membres : quel diagnostic faire de l’état actuel des différentes formes de discrimination au Maroc ?

Le Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discrimination a été créé le 9 décembre 2016, par 13 organisations – collectifs ou associations, de la société civile marocaine. Il concrétise une volonté de création d’un espace de convergence des luttes autour de la thématique des discriminations.

L’ensemble des lois et mécanismes décrits ci-dessus nécessitent une veille citoyenne, qui observe de manière permanente la mise en œuvre effective des droits garantis par les textes législatifs, de même que l’effectivité des mécanismes de lutte contre les discriminations prévus.

Le Conseil civil est une dynamique indépendante de toute attache idéologique, politique, religieuse et/ou étatique.

[1]Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que la Convention internationale des droits des personnes en situation de handicap.

Rapport Conseil civil en Arabe

Rapport Conseil civil en Français