Communiqué de presse | Pour une lutte commune contre toutes les formes de discrimination, y compris les discriminations raciales

À l’occasion de cette nouvelle Journée internationale sur les discriminations raciales, le GADEM tient à rappeler l’importance d’une approche intersectionnelle pour lutter effectivement contre toutes formes de discriminations et comme outil efficace pour inclure toutes les populations résidant sur le territoire national dans les lois, programmes et plans d’action du gouvernement, en particulier, les populations non ressortissantes marocaines qui subissent une combinaison complexe de différentes formes de discrimination.

Par une approche intersectionnelle, nous entendons l’interaction entre différents critères qui peuvent constituer des discriminations, tels que le genre, la race, la classe sociale, le handicap, etc. et auxquels des individus ou groupes peuvent être confrontés simultanément. Cette approche permet de mieux comprendre les dynamiques sociales et les rapports de pouvoir qui sous-tendent les inégalités, et d’assurer une démarche plus inclusive et juste dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la justice sociale. Elle vise ainsi à faire progresser les questions de droits en général, tant pour les personnes étrangères que marocaines.

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité dans un contexte législatif dynamique marqué par l’ouverture de plusieurs chantiers de réformes importantes, notamment les Codes de procédure civile et de procédure pénale, les peines alternatives à la prison, et le Code de la famille. Ces textes législatifs visent à harmoniser la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc et avec sa Constitution. Ils soulèvent également la question de l’effectivité des droits de toute personne résidant sur le territoire marocain, conformément au principe constitutionnel de non-discrimination.

En 2023, le GADEM a publié des rapports relatifs à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale[1] et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille[2]. Il a également formulé des recommandations concernant la réforme du Code de la famille[3], affirmant ainsi son engagement à promouvoir des réformes législatives inclusives garantissant les droits de toutes et tous sans discrimination.  Selon les conclusions de ces rapports, le GADEM souhaitait mettre en évidence l’existence de discriminations envers certaines personnes étrangères malgré les efforts déployés par le Maroc. En effet, ces discriminations persistent voire se renforcent dans certaines régions et contextes. Les personnes noires non ressortissantes marocaines sont particulièrement touchées en raison de leur couleur de peau et de leur origine nationale ou ethnique, qu’elle soit réelle ou présumée. La criminalisation du statut des personnes étrangères en situation administrative irrégulière demeure un obstacle majeur à l’accès aux droits fondamentaux.

Les recommandations du GADEM concernant le Code de la famille visent à mettre en lumière des formes de discriminations, légitimées dans le texte actuel, à l’encontre de certaines catégories de populations au Maroc, notamment les femmes, en première ligne, qui subissent des discriminations renforcées si elles sont étrangères, non musulmane et a fortiori, en situation administrative irrégulière. Cette combinaison de critères renforce les discriminations subies et touchent particulièrement les populations étrangères au Maroc qui devraient pourtant bénéficier d’un accès équitable aux droits fondamentaux, tels qu’ils sont reconnus dans les engagements internationaux du Maroc.

Certaines formes de discriminations sont pourtant communes, impactent autant les femmes marocaines qu’étrangères, et pourraient soutenir des convergences dans les appels aux réformes. Le Code de la famille prive en effet les femmes musulmanes de la possibilité d’épouser un homme non musulman, portant ainsi clairement atteinte à l’égalité matrimoniale et au droit de choisir librement son conjoint. Cette disposition est même amenée à s’appliquer aux femmes réfugiées, prises en charge par ce code, a fortiori en l’absence de procédure de mariage civil. Il est nécessaire de réformer le Code de la famille et d’harmoniser ses dispositions avec celles des conventions internationales ratifiées par le Royaume, impliquant d’adapter les dispositifs aux personnes concernées sur la base des droits qui leur sont légalement reconnus.

Cette analyse intersectionnelle souligne la nécessité d’ouvrir un débat approfondi sur les questions de discrimination, ainsi que l’importance de la coordination des actions pour défendre et lutter contre toutes les formes de discrimination.

En s’appuyant sur l’intersectionnalité, le GADEM s’engage dans la lutte pour le respect des droits pour tou·te·s sans discrimination. Cela peut et doit se réaliser au travers de la solidarité et de la collaboration entre tou·te·s les acteur·rice·s qui militent contre toutes les formes de discrimination. Afin de contribuer à un débat public nécessaire sur les questions de discrimination dans le contexte actuel, le GADEM lance sa semaine de lutte contre les discriminations raciales sous l’hashtag #semaine_contre_discriminations.

[1] https://www.gadem-asso.org/note-du-gadem-a-lattention-du-cerd/

[2] https://www.gadem-asso.org/note-du-gadem-a-lattention-du-comite-des-droits-des-travailleurs-migrants-en-vue-de-lexamen-du-2eme-rapport-periodique-du-maroc/

[3] https://www.gadem-asso.org/memorandum-relatif-aux-reformes-du-code-de-la-famille/

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