Rabat, le 19 septembre 2013 | Le Comité des Nations-unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille exprime sa préoccupation sur les discriminations et violations des droits des travailleurs migrants au Maroc.

Le Comité des Nations-unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné les 10 et 11 septembre 2013 le rapport initial du Maroc sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Les organisations de la société civile au Maroc qui avaient soumis un rapport alternatif au Comité[1], ALECMA, ARESMA-28, Caminando Fronteras, Chabaka, CCSM, CMSM, GADEM, ODT-I et Pateras de la Vida, accueillent avec satisfaction les observations finales du Comité, rendues publiques le 18 septembre[2].

Elles se félicitent de ce que le Comité a pris en compte nombre des préoccupations qu’elles avaient exprimées et suivront avec vigilance la mise en œuvre par les autorités marocaines des recommandations faites par le Comité, notamment :

• prendre sans délai des mesures efficaces pour lutter contre la stigmatisation sociale et raciale envers les travailleurs migrants, particulièrement les travailleurs migrants subsahariens, notamment en adoptant une loi contre le racisme et toute discrimination raciale, et en menant des campagnes de sensibilisation et d’éducation à ce sujet ;
• garantir que les travailleurs migrants et les membres de leur famille, y compris ceux en situation irrégulière, aient les mêmes possibilités que les nationaux de porter plainte et d’exercer un recours utile devant les tribunaux s’ils ont été atteints dans les droits que leur reconnaît la Convention ;
• décriminaliser la migration irrégulière (séjour, entrée et sortie du territoire) ;
• remédier d’urgence aux problèmes des mauvais traitements et autres actes de violence commis contre les travailleurs migrants, quels que soient les auteurs de ces actes, assurer qu’ils aient accès à des mécanismes de plaintes indépendants, à des services de conseils légaux et à des interprètes, veiller à ce que tout acte de torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de toutes atteintes à la vie des travailleurs migrants fassent l’objet d’enquêtes et investigations ;
• créer des mécanismes de surveillance qui garantissent que les reconduites à la frontière des migrants soient faites dans le strict respect des normes internationales de droits fondamentaux des migrants. Le comité déplore en effet les expulsions collectives de travailleurs migrants en situation irrégulière vers l’Algérie et la Mauritanie, abandonnés dans des zones désertiques y compris dans des zones minées, dans des conditions de précarité qui les rendent plus vulnérables à des agressions et à l’exploitation, et la confiscation et la destruction systématique et arbitraire de leurs documents ;
• mettre un terme aux entraves à l’inscription des naissances sur les registres d’état civil et garantir l’accès à l’éducation ainsi qu’aux soins médicaux d’urgence et aux services sanitaires de base ;
• adopter un cadre législatif propre à protéger les victimes de traite et les travailleurs domestiques.

Les organisations de la société civile au Maroc, responsables de l’élaboration du rapport alternatif, demandent aux autorités marocaines de procéder à la mise en œuvre concrète et rapide des recommandations du Comité et réitèrent leur engagement militant à assurer le suivi des politiques publiques en matière de droits des migrants dans le cadre des dispositions de la nouvelle Constitution marocaine, notamment son article 12.

[1] Disponible sur https://www.gadem-asso.org/IMG/pdf/201308285_-_Rapport_CMW_a_imprimer.pdf

[2] Disponible sur le site du Comité (page de la 19^ème session) http://www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/cmws19.htm et directement sur https://www.gadem-asso.org/IMG/pdf/CCMW-C-MAR-CO-1.pdf