Le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), a récemment lancé un appel audacieux pour la dépénalisation de l’entrée, du séjour et de l’émigration irrégulière. Cette initiative vise à faciliter l’obtention et le renouvellement de titres de séjour pour les migrants. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte plus large de réforme de la politique migratoire au Maroc. Un pays qui a connu des changements significatifs dans sa gestion des flux migratoires, en particulier depuis l’adoption de sa nouvelle stratégie nationale sur l’immigration et l’asile en 2014. Le GADEM souhaite ainsi orienter le débat vers une approche plus humaine et respectueuse des droits des migrants, en accord avecla Constitution et les normes internationales.

 La loi n°02-03

Depuis deux décennies, le Maroc fait face à des défis migratoires croissants, marqués par l’adoption de la loi n°02-03 sur l’émigration et l’immigration irrégulières. Cette législation, introduite dans un contexte de lutte contre la migration irrégulière vers l’Europe et de renforcement des mesures sécuritaires après l’attentat de Casablanca en 2003, demeure aujourd’hui un sujet de vives critiques et d’appels à la réforme. Le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) se positionne en première ligne de ce combat pour une refonte profonde de cette loi, en ligne avec les engagements de la politique migratoire de 2013.

GADEM souligne plusieurs failles majeures dans la loi actuelle, notamment la notion vague de «menace à l’ordre public». Ce flou ouvre la porte à des interprétations arbitraires et des abus de pouvoir, menaçant ainsi la protection des droits fondamentaux des migrants. L’association observe également un manque de transparence et de justification dans les décisions administratives relatives à l’immigration, exacerbé par des délais de recours souvent insuffisants.

Des procédures complexes

Le processus d’obtention et de renouvellement d’un titre de séjour est aussi pointé du doigt. Les procédures complexes et les conditions restrictives empêchent une intégration socio-économique efficace des migrants, creusant le fossé entre les politiques officielles et la réalité vécue sur le terrain.

La pénalisation de l’émigration, de l’immigration et du séjour irréguliers constitue un autre point d’achoppement. La loi en vigueur pousse les migrants à éviter tout contact avec les autorités, de peur de sanctions pénales. Cela limite leur accès à la justice et à d’autres droits essentiels. De plus, le délit d’aide à l’émigration irrégulière, tel qu’il est formulé dans la loi, a conduit à une augmentation des poursuites judiciaires, généralement menées sans garanties procédurales adéquates pour une défense équitable.

Pour le GADEM les lois sur l’immigration devraient se concentrer sur les modalités d’entrée, de séjour et de sortie, ainsi que sur les droits et devoirs des étrangers, plutôt que d’être traitées comme des questions de sécurité. Le GADEM, souligne que dépénaliser ne signifie pas autoriser, mais gérer certains actes de manière administrative plutôt que pénale. L’immigration, considérée comme un phénomène naturel, ne devrait pas être traitée comme un crime. De plus, il appelle à une approche plus pragmatique et moins punitive de la gestion de l’immigration, accentuant l’importance de se concentrer sur des problèmes plus pressants.

Les recommandations proposées par le GADEM

Face à ces constats, GADEM formule des recommandations précises pour une réforme complète de la loi n°02-03. Parmi les plus cruciales, figure l’amélioration des mécanismes de recours judiciaire. L’association insiste sur la nécessité de rendre ces voies de recours plus accessibles et effectives, garantissant ainsi un examen minutieux des décisions administratives et un respect accru des droits légaux des individus.

La clarification de la notion de menace à l’ordre public est également primordiale. Une définition plus précise limiterait l’usage discrétionnaire du pouvoir par l’administration et préviendrait les abus. Cette mesure est essentielle pour une application équitable et proportionnée de la loi.

En outre, GADEM appelle à la dépénalisation de l’entrée, de l’émigration et du séjour irréguliers. Reconnaissant que le statut administratif des migrants ne devrait pas être criminalisé, l’association prône une approche alternative pour gérer ces infractions administratives, sans recourir à des sanctions pénales ou à des mesures de privation de liberté.

Un process plus fluide s’impose

La simplification des procédures d’octroi des titres de séjour est une autre recommandation clé. Une démarche plus engageante et efficace, y compris des dispositions pour la régularisation sous certaines conditions, même pour ceux entrés irrégulièrement, faciliterait grandement l’intégration des migrants.

En dépit des progrès réalisés dans la gestion des questions migratoires, la révision de la législation nationale est impérative pour assurer le respect des droits des non-ressortissants conformément aux normes internationales et à la Constitution marocaine. Une telle réforme, selon GADEM, est essentielle pour consolider les avancées déjà réalisées et promouvoir une politique migratoire respectueuse des droits au Maroc.

En conclusion, les efforts de GADEM mettent en lumière la nécessité d’adapter les lois migratoires aux réalités actuelles, garantissant ainsi une approche plus humaine et respectueuse des droits fondamentaux. Le chemin vers une politique migratoire inclusive et équitable est long, mais avec des initiatives et des plaidoyers comme ceux de GADEM, le Maroc peut se rapprocher de cet objectif.