Mercredi, la Commission européenne a annoncé une directive relative à la «protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine». Elle prévoit que «les ressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille déplacés en raison du conflit auront droit à une protection dans toute l’Union européenne». Dans sa directive, la Commission a noté que «les autres personnes en séjour régulier en Ukraine pour une courte durée et qui sont en mesure de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine ne relèveront pas du champ d’application de cette protection», mais qu’elle peuvent être «autorisées à transiter par l’UE avant de regagner leur pays d’origine».

La directive se veut notamment une réponse sous plusieurs formes, dont «la réduction de la pression sur les régimes d’asile nationaux grâce à la création d’un statut de protection assorti de formalités réduites». L’objectif reste d’«empêcher que les régimes d’asile nationaux ne soient submergés et de permettre aux Etats membres de gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace».

Si la mesure de réintégration à quelques universités en Europe, dans ce même contexte de la guerre en Ukraine, a profité à des étudiants marocains, elle reste pariticulièrement différente du droit d’asile. A titre exceptionnel, elle peut être prise sur la base de conventions entre les universités des différents pays, ou d’une initiative spécifique prise à un niveau national selon les Etats.

Ne pas confondre mesures exceptionnelles et droit d’asile pour raison humanitaire

Professeure de droit, avocate et consultante internationale, directrice du Centre UNESCO «Droits et Migrations» (CUDM), Khadija Elmadmad a souligné auprès de Yabiladi qu’«il faudrait faire la différence entre les droits des Marocains qui se trouvent à l’étranger en général, en temps normal et en temps de guerre ; en temps normal, pour ceux et celles qui résident de manière permanente ou temporaire en dehors des frontières nationales, leur statut juridique et celui d’étranger(e)s, s’ils n’ont pas la double citoyenneté». De ce fait, le droit des étrangers et le droit de la migration, national et international, s’applique à eux.

En temps de guerre, les lois applicables sont celles du «droit international humanitaire (DIH ou droit de la Croix Rouge)», qui cherchent à limiter les effets des conflits armés. «Plus précisément dans le cas de l’Ukraine actuellement, la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 traite de la protection générale des populations contre certains effets de la guerre (titre II particulièrement) et qui devrait être respectées par toutes les Etats parties», a expliqué l’experte.

«C’est aussi le droit des droits de l’Homme (toutes les conventions générales et aussi spécifiques aux femmes, aux enfants, aux handicapés, personnes âgées…) et les règles et les principes concernant la protection diplomatique des citoyens par le pays d’origine», a souligne Me Elmadmad. En fonction de l’ensemble de ces dispositions, les ressortissants marocains sortants d’Ukraine ne sont pas considérés comme réfugiés, puisqu’ils ont la possibilité de demander et d’obtenir la protection de leur pays d’origine, selon la Convention relative au statut des réfugiés.