Le 24 juin dernier, l’assaut lancé par quelque 2 000 migrants sur l’enclave espagnole de Melilla au nord du Maroc s’était soldé par la mort d’au moins 27 personnes et de nombreux blessés.
Des dizaines de personnes ayant réussi à franchir la clôture qui entoure ce territoire espagnol ont été placées dans des centres d’accueil temporaire.
D’autres ont été « repoussées » par les autorités espagnoles, selon des groupes de défense des droits de l’homme – ce qui signifie qu’elles ont été immédiatement expulsées vers le Maroc sans avoir eu la possibilité de demander l’asile.
Cette procédure d’expulsion est connue sous le nom de « renvois à chaud » (devoluciones en caliente).
Des experts de l’ONU et d’autres organisations estiment que cette pratique viole la législation européenne sur les droits de l’homme.
Pourtant, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les refoulements immédiats aux frontières terrestres de l’Europe ne violent pas nécessairement la Convention européenne des droits de l’homme.
Une affaire décisive
C’est ce qu’avait estimé la Cour en 2020 dans l’affaire ND et NT contre l’Espagne, en déboutant deux hommes, l’un originaire du Mali et l’autre de Côte d’Ivoire, qui avaient escaladé la clôture de Melilla en 2014. Les deux hommes avaient fait partie d’un groupe d’environ 600 migrants.
Selon la décision de la CEDH, les deux hommes « se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force. Ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol. »
Pour le tribunal, les deux hommes auraient donc pu demander une protection internationale à un point de passage frontalier ou dans une ambassade espagnole.
Or, selon des observateurs et les migrants eux-mêmes, les migrants d’Afrique subsaharienne sont empêchés de s’approcher des postes frontières espagnols et, sauf en cas de regroupement familial, il n’existerait aucune procédure pour demander l’asile dans une ambassade ou un consulat espagnol.
Carte blanche pour l’Espagne
Pour de nombreux experts juridiques, cette décision de la CEDH a définitivement donné une carte blanche aux autorités espagnoles qui pratiquent les renvois à chaud depuis 2005.
Cela aurait également été le cas lors des violences de juin dernier, selon les témoignages de migrants.
Atroon, un jeune Soudanais qui a déjà essayé une dizaine de fois d’entrer dans l’enclave, a explique avoir été renvoyé de force vers le Maroc après avoir posé le pied sur le sol européen. « Ils vous renvoient tout simplement au Maroc. Parfois, ils autorisent même des policiers marocains à venir vous chercher », a assuré Atroon à la Deutsche Welle. « La plupart des gens pensent qu’ils ont réussi une fois qu’ils ont franchi la frontière. Mais souvent, ils ne font que vous renvoyer. »
Le journaliste Javier Angosto, qui a couvert l’événement, dit lui aussi avoir vu 30 à 40 migrants expulsés vers le Maroc après avoir réussi à atteindre le territoire espagnol.
Enfin, le chef du gouvernement de Melilla, Eduardo de Castro, a lui-même concédé que tous les migrants ayant passé la clôture le 24 juin n’ont pas eu la possibilité de demander l’asile.
Atroon, originaire du Soudan, veut demander l’asile en Espagne | Photo : DW/Ruben Garcia
Même en considérant que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à l’Espagne, le pays reste lié par d’autres obligations légales, comme l’interdiction de pratiquer les refoulements.
Dans le cas des deux migrants ND et NT, « l’Espagne a simplement eu de la chance que les plaignants n’ont pas pu prouver au tribunal qu’ils avaient besoin d’une protection », estime Anna Lübbe, professeure en droit public en Allemagne.
Ainsi, si l’un des migrants, pour la plupart soudanais et tchadiens, qui ont été repoussés le 24 juin a été victime de persécution, de torture ou d’autres violations graves des droits de l’homme, son expulsion de Melilla aurait été illégale.
Atroon, qui prépare sa prochaine tentative d’entrer dans l’enclave de Melilla, affirme qu’il ne veut en aucun cas retourner au Soudan. « Là-bas, il me faut soit rejoindre l’armée, soit chercher un travail illégal », dit-il. « Je vais essayer encore et encore. Nous n’avons plus rien à perdre. »
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