Sollicitée par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé jeudi que la France ne pouvait pas procéder dans tous les cas au refoulement vers un pays voisin d’un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire.

Quelques jours après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris un arrêt restreignant les modalités de refoulement de migrants, le ministère de l’intérieur français a défendu samedi 23 septembre les contrôles opérés à ses frontières au vu du « contexte terroriste et migratoire ».

« Il est primordial que les services du ministère de l’intérieur, dans le contexte terroriste et migratoire que nous connaissons, puissent avoir les moyens de protéger les frontières. Le ministre y veille tout particulièrement », déclare-t-on place Beauvau, où l’on juge que « la capacité de contrôle et d’action des forces et services de l’Etat aux frontières demeure, pour assurer un contrôle des frontières et lutter contre l’immigration irrégulière et les risques sécuritaires associés ».

Sollicitée par le Conseil d’Etat, lui-même saisi par plusieurs associations, la CJUE avait estimé jeudi que la France ne pouvait pas procéder dans tous les cas au refoulement vers un pays voisin d’un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire.

« La cour juge que, dans une telle situation, une décision de refus d’entrée peut être adoptée sur la base du code frontières Schengen mais que, en vue de l’éloignement de l’intéressé, les normes et procédures communes prévues par la directive “retour” doivent tout de même être respectées, ce qui peut aboutir à priver d’une large partie de son utilité l’adoption d’une telle décision de refus d’entrée », selon l’arrêt de la CJUE.

Cette décision entérine tout de même la possibilité pour un « Etat membre qui a réintroduit le contrôle à ses frontières intérieures [de] prononcer des refus d’entrée à l’encontre d’étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d’entrée et de séjour », affirme le ministère de l’intérieur, sollicité par l’Agence France-Presse. Il reviendra au Conseil d’Etat « d’en traduire la portée dans le droit national en termes de procédures », ajoute-t-on de même source.

Le pape appelle à faire preuve d’« hospitalité »

La décision de la CJUE survient alors que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé cette semaine un renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne, avec des effectifs de police et de gendarmerie qui doivent passer de 500 à 700, dans l’objectif premier d’empêcher les franchissements irréguliers à la suite des arrivées massives sur l’île de Lampedusa.

La question des migrants en Méditerranée a été évoquée vendredi par le pape François dès son premier jour de visite à Marseille. Le souverain pontife y a fustigé « l’indifférence » et « la peur » d’une Europe tentée par le repli.

« Deux mots ont résonné, alimentant la peur des gens : “invasion” et “urgence”, mais ceux qui risquent leur vie en mer n’envahissent pas, ils cherchent l’hospitalité », a lancé le souverain pontife, qui estime que ce processus doit être géré « avec une responsabilité européenne capable de faire face aux difficultés objectives ».

Ses propos, dans un contexte d’hostilité croissante en Europe envers les candidats à l’exil, mettent à l’épreuve la solidarité de l’Union européenne. Le pape s’exprimait devant de nombreux responsables français et des institutions européennes, dont le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin.