29.09.2022  Protection sociale: le plaidoyer du CNDH en faveur des étrangers

Le Conseil national des droits de l’Homme a organisé, jeudi à Rabat, un colloque sous le thème « l’inclusion des étrangers dans le chantier de généralisation de la protection sociale: principes et défis d’opérationnalisation ».

Organisé en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ce colloque se veut une journée de réflexion et d’échanges consacrée à l’inclusion des étrangers et étrangères dans le Chantier Royal de généralisation de la protection sociale.

Intervenant à cette occasion, le présidente du CNDH, Amina Bouayach, a rappelé la position du Conseil pour une inclusion des étrangers et étrangères aux quatre composantes du système de protection sociale prévues par la loi cadre adoptée l’année dernière par le parlement.

Il s’agit en l’occurrence de la protection contre les risques de maladies, les risques de vieillesse, les risques de perte d’emploi, ainsi que la protection contre les risques liée à l’enfance et l’octroi d’indemnité forfaitaire aux familles n’ayant pas accès à cette protection, a-t-elle relevé, soulignant que le droit à la santé, composante clé de la protection sociale, est au cœur des préoccupations de l’institution, et de son action d’évaluation des politiques publiques.

Couverture médicale

Et d’ajouter que le CNDH a présenté cette année son rapport thématique relatif à « l’Effectivité du droit à la santé: défis, enjeux et voies de renforcement » et a précisé que la couverture médicale, dont la réforme constitue l’un des pans clés du Chantier Royal de généralisation de la protection sociale, constitue l’un des cinq piliers préconisé par le Conseil comme étant les bases d’une stratégie nationale pour un accès effectif au droit à la santé de toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire national, abstraction faite de leur statut de citoyen marocain ou étranger.

Conscient de la particulière vulnérabilité de certaines catégorie de population, le CNDH porte, entre autres, une attention particulière aux étrangers et leur accès à la santé, qui constitue l’un des axes de partenariat du CNDH et du HCR, a-t-elle souligné, faisant observer qu’en vertu de l’article 3 de la loi cadre, la généralisation de la protection sociale repose sur un certain nombre de principes qui sont un véritable gage d’inclusivité à savoir le principe de solidarité et le principe de la non discrimination.

Pour sa part, le Représentant du HCR Maroc, François Reybet-Degat, a indique que ce colloque enregistre la participation de représentants de plusieurs pays étrangers en vue de partager leurs expériences dans ce domaine afin d’inclure tous les migrants dans le système de protection sociale et les intégrer ainsi dans la société dans son ensemble.

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Et de souligner que la Vision Royale, qui puise dans l’universel et l’humain, est en harmonie avec le droit international afin de garantir le droit à la santé et la généralisation de la protection sociale aux différents migrants.

De son côté, la Cheffe de mission de l’OIM Maroc, Laura Palatini, a souligné que la protection sociale est le fondement d’une société solidaire et un pilier du développement économique et social, faisant observer que « la refonte du système de protection sociale au Maroc, lancée par sa Majesté le Roi Mohammed VI, est une étape fondamentale pour l’optimisation et l’universalisation du système actuel, permettant au plus grand nombre de bénéficier de ses services et prestations ».

Pour Mme Palatini l’inclusion des populations migrantes dans la réforme du système de protection sociale s’inscrit pleinement dans la lignée de la Politique Nationale d’Immigration et d’Asile (PNIA) lancée sous le haut-patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2013, avec la mise en place de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) qui s’ensuivit.

Cette journée d’échange a enregistré la participation de plusieurs départements ministériels, d’organisations internationales, d’organisations de la société civile et de chercheurs.

Elle constitue une opportunité pour contribuer à la réussite de cette réforme majeure et renforcer la politique du Royaume du Maroc pour la protection pour toute personne résidente au Maroc en identifiant les défis potentiels de généralisation pour les étrangers et étrangères et surtout en insistant sur les processus élaborés, en matière d’inclusion des étrangers.

Source : https://www.h24info.ma/maroc/societe/protection-sociale-le-plaidoyer-du-cndh-en-faveur-des-etrangers/