Depuis septembre 2013, le Maroc a amorcé une nouvelle politique migratoire, influencée par le rapport du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) intitulé « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ». Cette nouvelle politique migratoire comporte une opération exceptionnelle de régularisation des personnes migrantes sans papiers, qui s’est déroulée du 1er janvier au 31 décembre 2014.

La présente note analyse de manière critique le déroulement, les résultats, ainsi que les perspectives de l’opération exceptionnelle de régularisation. L’analyse se fonde sur les décisions et communications du gouvernement marocain, ainsi que des activités et rapports produits par des observateurs, associations, et d’autres acteurs concernant l’opération exceptionnelle de régularisation.

Plusieurs entretiens ont également été menés avec des personnes impliquées dans le processus de monitoring de la nouvelle politique migratoire, notamment au sein du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et des migrants (GADEM).

Une présentation chronologique du programme permet de mieux comprendre la dynamique de cette opération exceptionnelle, marquée par des réajustements successifs. Les recommandations formulées à l’issue de cette analyse sont destinées aux autorités marocaines, ainsi qu’aux membres de la Commission nationale de suivi et des recours, qui selon ses attributions, est en charge de formuler toute proposition susceptible d’améliorer le déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation et d’examiner les doléances des migrants qui ont déposé un dossier de demande de régularisation. En conclusion, la note aborde les pistes déjà envisagées par le gouvernement marocain visant l’intégration des personnes migrantes régularisées et les mesures potentiellement prévues pour les personnes qui n’auront pas pu bénéfiier de cette campagne exceptionnelle.

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