Rabat, le 31 juillet 2015 | T.A.F., ressortissant sri lankais d’origine tamoule de 34 ans, est bloqué depuis le 3 juillet à l’aéroport Mohammed V de Casablanca. Ayant dû fuir le Sri Lanka en janvier 2011, il vivait depuis quatre ans et demi au Kenya, mais a dû quitter ce pays où la prolongation du visa se monnaie. Il a donc embarqué pour Malaga, via Dubaï et Casablanca. À Malaga, la police jugeant que son visa était faux, lui a refusé l’entrée sur le territoire espagnol. Il a alors demandé l’asile, mais sa demande a été rejetée comme irrecevable au terme d’une procédure expéditive, sans qu’il puisse bénéficier d’un interprète en tamoul pour expliquer les raisons de sa demande, et sans possibilité de faire un recours. Il a alors été refoulé vers Casablanca, sa dernière escale.

Malgré l’intervention du HCR et du CNDH, la police lui a refusé l’entrée sur le territoire sans même enregistrer sa demande d’asile, et le détient depuis lors dans l’attente de son réacheminement. Comble du cynisme, elle lui demande d’acheter lui-même son billet pour Colombo.

Pourtant, le Maroc, comme l’État espagnol, a ratifié la Convention de Genève relative aux réfugiés dont l’article 33 interdit le refoulement des réfugiés, et donc des demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’une décision ait été prise sur leur demande. La législation marocaine (article 38 de la loi 02-03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières) prévoit d’ailleurs qu’un étranger qui demande l’asile à la frontière peut être maintenu en zone d’attente le temps d’examiner que sa demande n’est pas manifestement infondée.

En outre, à Casablanca, M. T.A.F. ne s’est vu notifier ni décision de refus d’entrée sur le territoire, ni décision de maintien en zone d’attente. Il n’a pas non plus été présenté au président du Tribunal de première instance qui, aux termes de l’article 38 de la loi 02-03 précitée, est seul compétent pour prolonger le maintien en zone d’attente au-delà de 4 jours. Aucune des procédures légales relatives à l’entrée sur le territoire, à l’asile ou au maintien en zone d’attente n’a ainsi été respectée.

En tout état de cause, la durée maximale de 20 jours de maintien en zone d’attente autorisée par la loi est largement expirée. Il est donc victime d’une privation arbitraire de liberté.

En conséquence, le GADEM demande aux autorités marocaines de l’admettre sans délai sur le territoire marocain au titre de l’asile, sous couvert du visa de régularisation prévu par la loi, tout en dénonçant le fait que l’État espagnol se défausse de ses obligations en matière de protection internationale sur le Maroc, qui dispose de moyens beaucoup moins important et ne peut pas encore être considéré comme un pays-tiers sûr.