16/09/2014 (complété le 17/09/2014) | 17 migrants subsahariens (15 hommes et 2 femmes) de différentes nationalités (majoritairement sénégalais et camerounais) interpelés sur la côte il y a trois jours alors qu’ils se préparaient à traverser le détroit ont été présentés ce matin au Tribunal de Tanger.

Ils auraient été condamnés pour tentative d’émigration clandestine à être éloignés à destination de leur pays d’origine.

Ils viennent d’être embarqués dans un bus à destination de l’aéroport Mohammed V de Casablanca pour être effectivement expulsés.

Cette procédure est une nouvelle fois entachée d’irrégularités flagrantes :

• Ils ont été jugés sans interprètes et sans avocats
• Ils disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel et l’appel est suspensif
• Surtout, les seules sanctions pénales prévues pour le délit d’émigration irrégulière (par l’article 50 de la loi 02-03) sont la prison et l’amende, en aucun cas « l’éloignement » du territoire. Comment un juge peut-il condamner des personnes à une peine qui n’existe pas ?

NB : le seul délit qui peut être puni d’une peine accessoire d‘« interdiction du territoire » (article 45 de la loi 02-03) est la soustraction volontaire à l’exécution d’une décision (administrative) de reconduite à la frontière (pour séjour irrégulier) ou d’expulsion (pour menace grave à l’ordre public)

Le GADEM demande que ces personnes soient ramenées à Tanger pour qu’elles puissent faire appel de ce jugement ahurissant rendu après une procédure inéquitable.

(Suite) Après intervention de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tanger auprès des autorités, les migrants en voie d’éloignement ont été ramenés au commissariat de Tanger où ils sont toujours détenus (sans qu’on sache le  cadre juridique de cette privation de liberté puisqu’ils ont été jugés et n’ont pas été condamnés à une peine de détention).

Mais il y aurait un groupe de 7 sénégalais actuellement soumis à une tentative d’embarquement à l’aéroport de Casablanca, sans qu’on sache encore s’ils étaient parmi les 17 ou s’ils avaient été transférés avant de Tanger, une autre source (mais qu’on n’avait pas pu recouper) nous ayant parlé d’un 1er groupe transféré hier.

Points sur les expulsions de migrants arrêtés à Tanger

Les informations recueillies permettent à l’heure actuelle de reconstituer les évènements comme suit :

Il apparaît que les autorités ont tenté de procéder à l’éloignement de 2 groupes distincts de migrants arrêtés à Tanger :

• un 1er groupe de 18 personnes, essentiellement ou exclusivement sénégalaises, qui n’ont pas été présentées au tribunal, parmi lesquelles :
  • 11 ont été renvoyées au Sénégal dès lundi 15/09 (leur arrivée au Sénégal a été confirmée par une des personnes du groupe)
  • 7 ont été transférées à l’aéroport de Casablanca et certainement embarquées hier soir mardi 16/09 (mais leur arrivée au Sénégal n’est pas confirmée)
• un 2ème groupe de 17 personnes (15 hommes et 2 femmes), majoritairement sénégalaises et camerounaises (mais d’autres nationalités également), celui qui a été présenté hier matin mardi 16/09 au tribunal et a fait l’objet d’une tentative de transfert à Casablanca en vue de son éloignement du territoire, tentative finalement suspendue hier soir quand il a été ramené au commissariat.

SUITE

Les 17 migrants qui avaient échappé une première fois à l’expulsion avant hier mardi​ et qui étaient toujours détenus au commissariat de Tanger depuis lors sont en train d’être embarqués dans un bus en direction de l’aéroport de Casablanca pour une nouvelle tentative.