Rabat – 31/05/2013 | Vingt ressortissants sénégalais arrêtés après que l’Ambassadeur du Sénégal à Rabat a demandé aux forces de l’ordre marocaines d’intervenir dans son enceinte pour évacuer des manifestants.

La dernière semaine du mois de mai 2013 a vu l’arrestation d’au moins 16 ressortissants sénégalais par la police marocaine, qui leur a confisqué leurs passeports avant de les refouler vers la frontière algérienne. Cette rafle, qui est la dernière d’une série d’arrestations de Sénégalais, dont les passeports ont été systématiquement confisqués, est à l’origine du rassemblement d’une centaine de ressortissants sénégalais devant leur Ambassade à Rabat ce mardi 28 mai 2013. C’est le quatrième rassemblement qu’ils organisaient en trois mois pour demander une rencontre avec un responsable afin de présenter la situation et demander le soutien de leur représentation diplomatique pour que cessent les violation de leurs droits, notamment la pratique de confiscation de leurs passeports, et les refoulements illégaux.

Bien que les ressortissants sénégalais ayant un tampon d’entrée sur le territoire marocain d’une validité de trois mois peuvent légalement séjourner, aucun responsable n’a accepté de parler avec eux, alors qu’ils se trouvaient dans la cour de l’Ambassade. Seul le Consul à Casablanca, joint par téléphone a accepté de faire le déplacement et leur a demandé d’attendre son arrivée. Cependant, un officier de la police marocaine, présent depuis le début leur a demandé de quitter les lieux en précisant qu’en cas de refus, l’Ambassadeur lui avait demandé de les évacuer par la force. Ils ont refusé en expliquant qu’ils étaient chez eux. Dès l’arrivée des renforts, la police a commencé à utiliser la force pour les déloger à coups de matraques, entraînant de violents affrontements au cours desquelles des vitres de l’Ambassade et de voitures de service ont été brisées, et plusieurs personnes blessées.

21 personnes ont été arrêtées, dont 3 femmes alors qu’elles étaient dans la rue et n’avaient a priori rien à voir avec la manifestation. Placés en garde à vue, elles ont été déférées devant le procureur du Roi du Tribunal de première instance de Rabat, le jeudi 30 mai à 10 heures. L’ambassade a porté plainte pour la dégradation de deux véhicules. Après leur audition, le procureur, estimant que les faits pouvaient faire l’objet d’une qualification criminelle, les a renvoyés devant le procureur général de la Cour d’appel de Rabat. Ce dernier n’a pas partagé cette analyse et les a renvoyés à nouveau devant le procureur du Roi du Tribunal de première instance !

Vendredi 31 mai, le procureur les a renvoyés devant le tribunal pour dégradations de véhicules et violences sur agents de la force publique. Le Tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience du vendredi 7 juin et a placé les prévenus en détention provisoire.

Signalons que des manifestants ont été blessés lors des affrontements, dont une femme qui a dû être transférée d’urgence à l’hôpital sans que sa famille ne puisse avoir d’informations sur son état de santé ni sur l’endroit où elle se trouvait pendant toute la journée du mercredi 29 mai. Elle a ensuite passé la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 mai au Commissariat et a été déférée devant le procureur en dépit de son état de santé.

Nous, organisations soussignées, signalons que des ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, sont fréquemment arrêtés sans que leur situation personnelle ne soit systématiquement examinée. Les autorités marocaines recourent de plus en plus à la confiscation de leurs passeports sans qu’aucune procédure judiciaire n’ait été déclenchée comme cela est prévu par la loi marocaine.

Nous dénonçons le recours répété aux rafles massives et expulsions vers la frontière algérienne dont sont régulièrement victimes les ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne et tout dernièrement celle dont ont été victimes un groupe de ressortissants sénégalais

Nous dénonçons l’attitude de la représentation diplomatique du Sénégal au Maroc qui a autorisé – voire demandé – l’intervention des forces de l’ordre marocaine, dans son enceinte, considérée comme le territoire sénégalais. Cette demande est d’autant plus scandaleuse que les manifestants pacifistes venaient justement demander une protection face au harcèlement policier dont ils sont victimes.

Nous, organisations soussignées, demandons aux autorités sénégalaises de déclencher une enquête autour des allégations de violations des droits des ressortissants sénégalais au Maroc.

Nous invitons l’ensemble des ambassades concernées à assumer leur mission de protection de leurs ressortissants et à intervenir auprès des autorités marocaines pour que ces pratiques illégales cessent.

Nous demandons aux autorités marocaines de respecter le droit national et de s’abstenir de tout acte de persécution contre une population déterminée du fait de son apparence physique ou de son appartenance à une nation, à une ethnie, ou à un groupe humain particulier.

Organisations signataires :

Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) – Organisation démocratique des travailleurs immigres au Maroc (ODT-IM) – Collectif des Communautés Sub-sahariennes au Maghreb (CCSM) – Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM) – La voix des femmes migrantes au Maroc (VFMM) – ATTAC Maroc – Association marocaine des droits de l’homme (AMDH Maroc)

Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH Mauritanie) – Association des refoulés d’Afrique centrale au Mali (ARACEM Mali)

Association des travailleurs maghrébins en France (France) – Centre Euro-Méditerranéen Migration et Développement (EMCEMO Pays-Bas) – Centre d’études et de recherches sur la migration de l’Afrique subsaharienne (CERMAS Pays-Bas) – SOS Racismo (Etat espagnol) – Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI France) – Ligue des droits de l’homme (LDH Belgique) – Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI Italie)